La loi Climat, adoptée en première lecture le 4 mai 2021 , a pour objectif d’intégrer l’écologie dans la vie quotidienne des français afin de répondre aux objectifs fixés lors de la COP21 qui s’est déroulée à Paris en 2015. L’objectif principal est de diminuer les émissions de carbone de 40% d’ici l’année 2050 pour limiter l’augmentation de la température à 2°. Pour cela l’Etat Français prévoit diverses mesures concernant l’usage des énergies fossiles, l’isolation des logements, les transports, l’utilisation de matières premières, etc…

Une loi trop timide ?

Néanmoins, la loi promulguée a été source de débats car certains l’estiment trop peu ambitieuse par rapport à l’urgence de la crise environnementale actuelle . Des codes de bonnes conduites et des suggestions d’engagements volontaires peuvent traduire une attitude assez laxiste de la part de l’Etat s’ils ne sont pas complétés par des obligations de contrôles et des sanctions pour le non-respect des mesures imposées. Cela s’est traduit par le dépôt de plus de 7.000 amendements et la participation de plus de 110.000 citoyens à la dernière manifestation (voir l’article sur le site du journal impact european ou les réactions d’oxfam et greenpeace…).

De nouveaux rôles pour le CSE

Nous venons de voir l’absence d’article concernant la responsabilité des entreprises sur ces sujets climatiques. L’extension des rôles du Comité Social et Economique semble être une des principales nouveautés de la loi   pour ce qui concerne le fonctionnement des entreprises.

Les enjeux environnementaux sont ajoutés aux attributions générales des CSE des entreprises de plus de 50 salariés. Toute procédure de consultation-information concernant l’organisation, la gestion, le financement et la stratégie de l’entreprise devra prendre en compte l’impact environnemental que celle-ci représente. Bien que ces nouvelles attributions constituent un progrès, leur prise en compte réelle par le CSE reste délicate. Ceux-ci ont déjà beaucoup de mal à mobiliser les moyens nécessaires pour répondre aux exigences préalablement fixées par l’Etat.

Aujourd’hui où en sommes nous ?

Si vous êtes en train de lire ce billet, vous connaissez déjà sans doute le diagnostic RSE développé par DIAG26000, basé sur les 7 piliers de la norme ISO 26000.  L’analyse des +13.000 réponses déjà enregistrées nous fournit quelques indications sur les 4 domaines d’action de la norme couverts par la dimension environnement.

Une de ces questions porte précisément sur les actions menées par l’entreprise pour l’environnement, aussi bien pour identifier les impacts de ses activités sur le climat que la mise en place d’actions permettant de les réduire. L’analyse des réponses en fonction de la taille de l’entité, montre que ce sont plutôt les tailles intermédiaires (entre 10 et 500 salariés) qui semblent en retard. On remarque toutefois sur ce graphique que le pourcentage de réponses positives est globalement supérieur à 50%.

Une seconde question de DIAG26000 porte sur les mesures prises pour limiter les émissions  polluantes. On y retrouve les mêmes différences en fonction de la taille de l’entité que pour la question précédente, avec toutefois des écarts moins importants et un taux moyen de réponses positives supérieur, de l’ordre de 60%.

Pour la question portant sur la préservation de la biodiversité,  nous avons choisi de partager un graphique distinguant les réponses en fonction du niveau hiérarchique du participant. Comme pour les variations en fonction de la taille de l’entité, l’analyse met en évidence une différence de plus de 10% entre la perception des dirigeants et celle de cadres ou collaborateurs.

Le CSE ok …mais qu’en est-il des collaborateurs ?

Le législateur a choisi d’impliquer le CSE comme nouvelle partie prenante dans la gestion des impacts de l’entreprise sur son environnement. La loi ne prévoit pas d’imposer de mesures concernant l’ensemble des collaborateurs comme cela est déjà le cas pour la formation ou les risques psychosociaux.

Heureusement des outils comme DIAG26000 vous permettent de lancer rapidement une cartographie participative, de recueillir l’avis d’un grand nombre de vos collaborateurs. N’hésitez pas à faire votre propre diagnostic en suivant ce lien.

Nous venons de voir dans le dernier graphique que des différences de perception importantes pouvaient être présentes et que seule une utilisation vraiment participative peut fournir une vision complète de la situation de votre entité. DIAG26000 pourrait donc être un outil bien pratique pour aider les CSE à comprendre comment la RSE est vécue dans leur organisation !