Les partenaires sociaux sont bien connus pour défendre les droits des travailleurs. Mais qu’en est-il de leur rôle dans la défense de l’environnement ? Avant de rentrer dans le vif du sujet, précisons deux éléments récents importants sur lesquels tout le monde n’a sans doute pas le même degré d’information.
Les CSE
Certains d’entre vous ont peut-être plus l’habitude des termes comme Comité d’Entreprise ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, le fameux CHST. Les ordonnances Macron de 2017 les ont remplacés par les Comités Sociaux et Economiques (CSE). L’objectif était de simplifier et rationaliser les instances représentatives du personnel, tout en les dotant de nouvelles compétences et en favorisant le dialogue social au sein des entreprises. Un peu éclipsés par les retombées de la crise COVID, ces ordonnances ont déclenché des évolutions importantes pour les syndicats : globalement souvent moins d’élus, mise en commun des heures de délégation… Signalons aussi que les CSE concernent aussi les petites structures, à partir de 11 salariés, alors que les CE n’étaient obligatoires qu’à partir de 50.
La loi Climat et Résilience
Portée par le gouvernement Castex, La loi Climat et Résilience date de 2021. Certaines de ses retombées sont bien connues : par exemple l’interdiction de louer des logements considérés comme des passoires thermiques ou l’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) qui met bien des maires dans l’embarras. Mais cette loi a aussi fait bouger les lignes en ce qui concerne le dialogue social. Elle a rendu obligatoire les informations et la consultation des CSE sur les conséquences environnementales de toutes les décisions habituellement soumises au CSE.
Les CSE et l’environnement
Un webinaire organisé par Miroir Social ce 7 novembre présentait les travaux réalisés par la confédération CFDT et le cabinet Syndex avec l’appui financier de l’IRES autour de cette problématique «dialogue social et transition écologique» ainsi que quelques témoignages.
Si la loi impose aux dirigeants d’informer et consulter le CSE, ceux-ci peuvent aussi être proactifs et prendre une part active à la gouvernance. Le document rédigé par Syndex liste pas moins de 15 actions. Il ne semble pas approprié de toutes les détailler car vous pouvez télécharger la note de synthèse via ce lien si vous souhaitez les découvrir. J’ai choisi de me concentrer sur quatre d’entre elles qui m’ont particulièrement interpellé.
Négocier la présence d’informations spécifiques dans la BDESE
Nous avons oublié le sigle BDESE dans le rappel en début de billet. Car la loi Climat a aussi ajouté un E à la BDES (Base de données économiques et sociales) qui devient ainsi BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales). Nouveau champ de négociation donc pour les partenaires sociaux : quelles informations sur l’environnement doivent être rassemblées dans cette base de données. Et pourquoi pas inclure une information formalisant la façon dont la gouvernance permet d’impliquer à minima tous les collaborateurs dans la démarche RSE ?
C’est justement une des informations que la preuve d’engagement proposée par DIAG26000 affiche par défaut : le pourcentage de collaborateurs qui ont donné leur avis sur le démarche RSE de leur entité. Et nul besoin de passer par la case formation au préalable : la grille a été conçue pour être utilisable en quelques minutes par tous collaborateurs, même néophytes en matière de RSE.
Bien entendu cette base de données devrait aussi contenir bien d’autres informations sur la gestion des déchets, les différents scopes de CO2 ou d’autres informations spécifiques au secteur d’activité de l’entreprise.
S’appuyer sur des expertises externes
C’est un autre des conseils de l’étude Syndex. Compte tenu de la complexité des sujets à aborder, les compétences sont rarement toutes disponibles en interne. Sur ce point aussi DIAG26000 peut fournir une aide précieuse grâce à son réseau de partenaires. Leurs expertises variées vous permettra de trouver plus surement une réponse à vos problématiques qu’en faisant appel à un freelance isolé.
L’utilisation d’un outil de cartographie participative comme DIAG26000 représente aussi un apport vraiment externe et particulièrement objectif. Ce n’est plus seulement un consultant qui vous fait part de son point de vue personnel et parfois partial après avoir interrogé les dirigeants et quelques représentants du personnel. Ce sont des chiffres et graphes, faciles à interpréter, qui représentent l’avis de l’ensemble de vos collaborateurs. Ces graphes mettent d’ailleurs parfois en évidence des différences de perception, vous offrant au passage un audit de votre communication. Car depuis l’école de Palo Alto, nous savons bien que chaque récepteur ne perçoit pas l’intégralité du message émis…
Inciter la direction à articuler dialogue social et sociétal
Depuis les lois Auroux au début des années 80, de nombreuses lois ont visé à développer le dialogue social autour de l’organisation du travail. En règle générale il concerne l’ensemble des collaborateurs et pas seulement les délégués du personnel. De nombreuses startups se sont d’ailleurs engouffrées sur ce marché pour aider les entreprises à écouter les travailleurs. Certains outils peuvent être testés librement comme le diagnostic interactif LEDIAG qui présente la particularité d’aborder le management mais aussi l’organisation du digital.
Cela est beaucoup moins clair pour le dialogue sociétal. Trop d’organisations continuent à considérer que la RSE est réservée aux personnes travaillant au sein des services dédiés. J’écoutais encore récemment la plainte d’une jeune femme motivée qui s’était entendu dire par le responsable de son entreprise qu’elle n’avait pas à se préoccuper de la RSE car il y avait une responsable pour cela.
Je n’aurais pas formulé l’action exactement de la même façon mais je suis à 100% d’accord sur le fond. Le dialogue sociétal doit irriguer toute l’organisation au même titre que le dialogue social. Si vous parvenez à mobiliser assez de temps pour monter de larges groupes de travail ou rassembler de nombreuses personnes autour de fresques, faites-le ! Mais à minima donnez vraiment la parole à chaque collaborateur. Des solutions sur étagère comme DIAG26000 vous permettent de le faire avec une empreinte temps minime (5’ en moyenne…) et un budget très raisonnable. D’ailleurs, vous pouvez tester l’outil interactif en réalisant votre propre autodiagnostic via ce lien.
Une des infographies issues des +20.000 diagnostics déjà réalisés par DIAG26000 montre d’ailleurs que les cadres, directement concernés par le déploiement de la stratégie RSE, sont particulièrement critiques sur cet aspect. Le dialogue social autour des sujets sociétaux a donc encore de beaux progrès possibles !
Vous pouvez aussi sonder vos collaborateurs avec des questionnaires sur mesure. Si vous choisissez cette voie, attention à la qualité des questions. Chez FORMITEL nous avons développé des méthodes d’animation valorisant l’intelligence collective (humaine, pas artificielle…) pour aboutir rapidement à des contenus de qualité.
Agir en justice
Je suis beaucoup moins à l’aise sur cette dernière idée. Ces démarches semblent pourtant déjà se multiplier en dehors des entreprises : les villes américaines qui demandent des comptes aux compagnies pétrolières, les ONG qui attaquent l’Etat français, 7 jeunes portugais qui s’opposent à 32 états…
Lors du webinaire, cette idée a été illustrée par le témoignage de Yves Lizeaux qui nous a expliqué comment son CSE, allié à plusieurs syndicats, avait décidé d’attaquer en justice la société Orange pour contrer un déménagement dans la région de Toulouse. Pour faire simple, le groupe Orange veut rassembler tous ses salariés sur le nouveau campus de Balma mais cela induit 30’ minutes matin et soir dans les embouteillages de la rocade pour certains travaillant actuellement loin de Balma (voir article cfe-cgc). D’après les experts sollicités par le CSE, ces déplacements représentent 150 tonnes de CO2 chaque année. L’attaque peut donc porter sur la mise en danger de la vie d’autrui d’après certains articles du code civil. En face, la direction se garde bien de chiffrer cette partie du scope 3 que représentent ces nouveaux déplacements induits. Elle insiste sur l’économie d’un million d’euros par an de charge et met en avant le rendement énergétique bien meilleur des locaux plus récents de Balma.
Est-ce qu’une action en justice permettra de déboucher sur une solution plus consensuelle ? J’en doute un peu. Les syndicats ont bien proposé des solutions alternatives : se repartir sur d’autres sites, installer une plateforme de coworking avec l’appui d’un maire local. Mais elles ont été repoussées par les dirigeants.
Le plus paradoxal dans cette histoire reste que personne n’a parlé de télétravail ! Ni les dirigeants, ni les syndicats dans leurs solutions alternatives. Un peu curieux pour un groupe qui promeut à l’intention de ses clients ses solutions de télétravail. Sans doute un exemple de plus de cordonnier mal chaussé ? Sauf que le télétravail n’est pas toujours compatible avec des méthodes de management à l’ancienne, celles dans lesquelles la principale autorité du chef s’appuie sur la façon dont il contrôle l’information. Passer en télétravail une organisation mal digitalisée présente un gros risque. Heureusement des outils en ligne existent pour faire le point sur la façon dont fonctionne le digital dans votre entité. Si vous ne l’avez pas encore fait, prenez 5’ pour évaluer votre organisation en suivant ce lien. Attention, vous aurez peut-être quelques surprises en découvrant votre profil à la fin du questionnaire !
