Le mercredi 14 septembre dernier est sorti un projet de règlement. Ce projet mis en place par la commission européenne a pour objectif de bannir du marché européen tout produit issu de travail forcé. Tout travail ou service exigé d’un individu exécuté sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de son plein gré est considéré comme travail forcé. C’’est un sujet qui ressort de plus en plus dans l’actualité et qui représente plus de 27,6 millions de personnes selon l’OIT.
Au cœur de l’actualité nous entendons notamment parler de la minorité musulmane des ouïghours. Cette minorité est donc exploitée, et bien pire encore, par la Chine pour produire de nombreux produits comme des vêtements par exemple (des enseignes comme Zara, Nike, H&M, Adidas, Puma exploitent les ouïghours pour la production de leurs produits). Elle se situe dans la région du Xinjiang, dans l’ouest de la Chine. La commission européenne veut donc bannir tout produit issu du travail forcé au sein de l’UE comme ceux fabriqués par les ouïghours.
Les ETATS-UNIS
D’autres hors UE ont commencé à bannir cela : les États-Unis. En effet, Washington a déjà plus ou moins appliqué cette législation. Depuis décembre 2021, le président américain Joe Biden a signé le texte qui a interdit l’achat de produits issus du travail forcé. La loi porte principalement sur ces trois produits importés : le coton, les tomates et le polysilicium. Cependant, cela a une certaine limite : la législation a été mise en place uniquement pour les produits provenant de Xinjiang (donc les produits fabriqués par les ouïghours).
Le projet de la commission européenne est par conséquent différent de celui de Washington puisqu’elle vise tous les différents travaux forcés contrairement aux USA qui vient interdire uniquement celui des ouïghours. Cette proposition de la commission européenne concerne donc tous les produits, c’est-à-dire les produits fabriqués dans l’Union européenne et destinés à la consommation intérieure et à l’exportation, ainsi que les marchandises importées.
« Cette proposition fera véritablement avancer la lutte contre l’esclavage moderne, qui touche des millions de personnes dans le monde entier. Notre objectif est d’éliminer du marché de l’UE tous les produits issus du travail forcé, quel que soit l’endroit où ils ont été fabriqués. Notre interdiction s’appliquera aussi bien aux produits européens qu’aux exportations et importations. Les autorités compétentes et les douanes collaboreront de façon étroite pour garantir la solidité du système. Nous nous sommes efforcés de réduire au minimum la charge administrative pesant sur les entreprises, en adoptant une approche sur mesure pour les PME. Nous approfondirons également notre coopération avec nos partenaires mondiaux et avec les organisations internationales. »
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire au commerce site commission
La France
La représentante de la France à l’OIT a été chargée par le gouvernement de mettre en place une stratégie nationale d’accélération pour pouvoir supprimer le travail forcé (des enfants) ainsi que pour d’autres formes d’exploitation. Cette suppression risque de prendre encore des années avant d’en voir la réussite (estimation de 2025 et 2030).
En France le « travail forcé » n’est pas vraiment de la même forme. En effet, il se traduit par l’emploi de mineurs ainsi qu’une nouvelle forme d’exploitation des enfants : la sous-location par des mineurs parfois encore collégiens de comptes de livraison à vélo. Sur les cinq dernières années, le ministère de la Justice a, lui, décompté plus de 35.000 cas d’infractions de traite, de travail dissimulé, de réduction en esclavage, de conditions de travail et d’hébergement indignes ou de travail forcé.
Parmi les actions préconisées figurent le renforcement des coopérations entre administrations et avec les associations dans l’identification des victimes, et le renforcement des actions de mise à l’abri et de prise en charge de ces personnes ou encore celui de leur accès aux droits et à la justice.
Les chiffres DIAG26000
Diag26000 étant basé sur la norme ISO26000, plusieurs questions de la grille d’évaluation abordent le droit du travail en général et le travail forcé en particulier. Que nous apprennent les chiffres issus des +17.000 diagnostics enregistrés ?
Nous pouvons constater que le respect de la loi est renforcé en France. En effet le pourcentage des personnes étant d’accord avec ce respect des droits au travail est de 86%. Les droits sont donc en majorité respectés pour la France.
Cependant certains autres chiffres sont moins positifs. En effet, il y a seulement 65% de personnes qui disent que l’entité engage un dialogue avec les parties prenantes concernées pour remédier aux atteintes des droits de l’homme. Il y a donc 35% de personnes qui trouvent qu’il n’y a pas remédiation des atteintes de droits de l’homme en France.
C’est sans doute différent chez vous, c’est pour cela que je vous invite à faire votre auto-diagnostic pour faire le point sur la RSE de votre entreprise.
