L’Etat a déjà publié de nombreuses lois pour encadrer la communication extra-financière et la généralisation en cours de la CSRD. Nous ne savons pas encore dans quelle direction notre nouveau premier ministre poussera ces travaux. Mais l’exécutif met aussi à disposition différents sites d’aides et informations que nous vous proposons de détailler dans ce billet

  • La plateforme RSE
  • Le portail RSE
  • Les entreprises s’engagent

La plateforme RSE

Institution autonome placée auprès du Premier ministre, la plateforme RSE fête ses 10 ans. Le site web rappelle les 5 missions assurées par la plateforme  :

  • faire toute recommandation qu’elle juge pertinente à l’Etat, ou à d’autres institutions et organisations, y compris ses membres, susceptible de renforcer les pratiques sincères de responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations, en particulier concernant la valorisation des démarches de RSE ;
  • participer aux consultations auxquelles des administrations souhaiteraient l’associer, notamment à l’issue des conférences nationales environnementales et sociales, dans le cadre de saisines ou en réponse à des sollicitations internationales ;
  • contribuer à la formulation d’un projet de « plan national d’actions prioritaires » en faveur de la RSE abordant aussi bien les politiques publiques que les initiatives privées et explorant les voies pour les développer ;
  • construire une base documentaire largement accessible pour encourager la diffusion d’une culture favorable à la RSE et appuyer ses propres travaux, en élaborant notamment des rapports et études sur la situation de la RSE en France et dans le monde et assurer la plus grande transparence sur les activités de la Plateforme ;
  • contribuer par ses propositions à l’élaboration des positions françaises en vue des négociations relatives à la RSE.

Les travaux de la plateforme réunissent plusieurs collèges représentant les différentes parties prenantes. Il est à noter d’ailleurs que plusieurs des participants très actifs au sein de la plateforme étaient aussi présents lors de l’exercice d’intelligence collective qui a permis de créer l’outil DIAG26000 (voir la liste des « membres fondateurs » via ce lien).

La plateforme prend en charge des évaluations de haut niveau sur des sujets complexes. On peut se demander d’ailleurs s’il n’y a pas parfois des recouvrements avec les missions confiées à la Cour des Comptes.

les évaluations disponibles sur la plate forme RSE

Les rapports sont très détaillés mais pas toujours destinés à une mise en application rapide. J’ai pris le temps de parcourir par exemple, celui portant sur La participation citoyenne à l’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Comme le document évoque les formes et limites de l’évaluation participative, j’ai évidemment recherché les passages parlant des technologies utilisées pour faciliter cette participation. Mais il ne contient pas une seule fois les mots digital ou numérique. Donc peu de pistes de solutions concrètes.

Un autre rapport, de février 2021, aborde le sujet des labels RSE. Il cite les labels les plus connus mais pas ceux proposés par DIAG26000. Ce document revient très souvent sur la nécessité de réaliser des audits sur site. Il est par contre moins dissert sur la possibilité de donner la parole à l’ensemble des collaborateurs. Rappelons que les consultants partenaires DIAG26000 qui suivent la mise en place des labels chez leurs clients sont bien entendu disposés à réaliser des audits sur site. Cela est particulièrement opportun lorsqu’il s’agit d’un site de production avec des flux de matière significatifs. Mais l’intérêt n’est plus du tout le même avec les organisations largement numérisées pour lesquelles une grande partie des processus sont invisibles, hébergés quelque part dans le cloud. Dans tous les cas, l’utilisation participative du diagnostic DIAG26000 permet au consultant auditeur de savoir quels éléments analyser en priorité !

 
Le site web présente aussi le réseau sur lequel s’appuie la plateforme. Et c’est là que je remarque une première curiosité. Aucune référence aux deux autres pôles pourtant mis aussi en place par les services de l’Etat sur lesquels nous allons revenir ci-dessous.

le réseau des partenaires de la plate forme RSE

Le portail RSE

Le Portail RSE est développé par la Direction Générale des Entreprises (DGE) en lien avec BetaGouv et la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). Son objectif est d’informer les entreprises sur leurs obligations RSE et de les aider à y répondre. Une aide loin d’être inutile lorsque l’on voit la liste des réglementations présentées sur le site.

les réglementations visibles sur le portail RSE

Après une ouverture de compte il est assez facile de vérifier si son entreprise est soumise, ou pas, à chacune de ces réglementations. Chaque compte est identifié par son numéro SIRET ce qui permet à priori au portail RSE de récupérer certaines informations déjà connues par les services du ministère de finances. Par exemple, il existe peu de règlementations concernant FORMITEL compte tenu de la taille, réduite à ce jour, de la société.

Sur plusieurs des réglementations le portail fournit des informations de façon transparente. Vous pouvez par exemple consulter un fichier (complet ?) des index égalité femme / homme classés par année et taille d’entreprise.

extrait du fichier excel des indicateurs d'équilibre hommes / femmes sur le portail rse

Il est même possible de faire une recherche par région, département, secteur d’activités ou nom d’entreprise pour les internautes peu habitués à manipuler les tableaux excel. Une fonctionnalité qui peut intéresser les clients sensibles aux critères RSE de leurs fournisseurs mais aussi les salariés d’une entreprise qui n’ont pas toujours accès en interne aux indicateurs pourtant accessibles en clair sur ce site public.

recherche des résultats RSE d'enterprises sur le portail RSE

Les entreprises s’engagent

La Communauté « Les entreprises s’engagent » a été lancée en 2022 par le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et POLE EMPLOI devenu depuis FRANCE TRAVAIL. Elle s’appuie sur une association d’entreprises mécènes et 101 réseaux départementaux.

Le site propose plusieurs liens vers d’autres sites publics en bas de page mais aucune référence directe à la plateforme ni au portail RSE…

bas de page du site les entreprises s'engagent

Un pavé de 6 services est proposé aux entreprises. Cela a évidemment aiguisé ma curiosité

les activités proposées par "les entreprises s'engagent"

C’est sur le pavé « je collecte mes données et pilote mes indicateurs extra-financiers » que l’on trouve enfin des liens vers le portail RSE. D’ailleurs le détail de ce pavé triche un peu, si je puis me permettre, sur la présentation du premier point. Ma curiosité a été éveillée par un service réservé aux membres. J’ai donc pris le temps d’inscrire FORMITEL comme entreprise engagée pour découvrir ce qui était réservé aux membres. Grosse déception, il ne s’agit en fin que d’un texte pas très long qui renvoi surtout vers le portail RSE qui est aussi la source des 2 autres bonnes pratiques proposées ici !

Vous vous en doutez puisque ce billet est proposé sur le blog de DIAG26000, j’ai aussi pris le temps d’explorer le pavé « se situer, s’auto évaluer ».

autodinagnostic sur le site les entreprises s'engagent

L’outil geste climat est intéressant. Mais il s’agit d’une évaluation personnelle. Donc curieux de le trouver sur un site concernant plutôt l’engagement des entreprises. Je me suis cependant prêté à l’exercice et oui, il faut que je réduise ma consommation de viande pour diminuer les tonnes de CO2 que je représente…

Pour le climatomètre il faut ouvrir un compte sur BPIFrance. Les questions sur l’entreprise restent assez générales et simplement déclaratives.

questions climatomètre

Un diagramme araignée de synthèse permet ensuite de découvrir le profil de son entreprise sur 4 axes. Mais ce diagnostic reste hélas uniquement centré sur le climat.

résultats du climatomètre BPI France et Ademe

Comme nous sommes sur un site visant globalement la RSE, il me semble dommage de ne pas avoir un outil d’auto diagnostic à plus large spectre. Il pourrait même être accessible sans devoir ouvrir un compte sur une nouvelle plate-forme. J’ai tendu la main via la fiche contact du site pour proposer de mettre à disposition  l’autodiagnostic DIAG26000 qui aborde toutes les facettes de la RSE puisqu’il est basé sur la norme ISO26000. En attendant qu’il soit accessible peut être un jour sur les entreprises s’engagent, vous pouvez de toute façon le tester en 5’ via ce lien : réaliser mon autodiagnostic.

Conclusion

Difficile de ne pas reconnaître la qualité des éléments que plusieurs services de l’Etat ont lancé à différents niveaux pour informer les entreprises sur l’évolution des réglementations et les aider à les respecter. Mais quel dommage qu’il n’y ait pas plus de synergie entre ces 3 services. Les services du Premier Ministre, du ministère des finances et de celui du travail se retrouvent presque en concurrence pour attirer vers eux le maximum de décideurs et d’internautes.

Une nouvelle tâche donc pour Michel BARNIER : faire en sorte que Bercy, Matignon et la rue de Grenelle développent une meilleure synergie entre les différentes aides proposées aux entreprises pour les faire progresser sur le chemin de la RSE.